Pierre de Lapasse


De: Pierre de LAPASSE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046264158(source JORF)
réintégration
07 Septembre 202207/09/2022
De: Pierre de LAPASSE
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-09-01"
date_fin="2025-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000046264158(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 202207/09/2022
De: Pierre DE LAPASSE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire près le cabinet du juge Endre JUHASZ
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2018-09-02"
date_fin="2021-09-01"
cabinet="Juge Endre JUHASZ"
JORFTEXT000037213717(source JORF)
détachement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pierre de Lapasse
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2015-10-07"
date_fin="2018-09-01"
cabinet="Juge Endre Juhász"
JORFTEXT000031255669(source JORF)
détachement
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pierre de Lapasse
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2015-10-06"
cabinet="Juge Endre Juhász"
JORFTEXT000029603704(source JORF)
détachement
18 Octobre 201418/10/2014
De: Pierre de Lapasse
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre de Lapasse
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022788281(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Pierre de LAPASSE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: de Lapasse (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: de Lapasse (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Pierre de Lapasse
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: de Lapasse (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: de Lapasse (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Pierre de Lapasse
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre de Lapasse
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lapasse (de) (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Lapasse (de) (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Lapasse (de) (Pierre)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Christine)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742252(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lapasse (de) (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000378606(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998
De: Lapasse (de) (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000201691(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 199722/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.